Législations des pays d'Europe

Une étude du Sénat de mars 2000 sur les législations des grands pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Espagne, Portugal, Suisse).
Cette étude recense les aspects législatifs et les modalités des trois points suivants :

• les territoires de chasse (droit de chasse, droit de propriété, catégories des terrains),

• les périodes de chasse (calendrier, horaires),

• le permis de chasser (octroi, renouvellement, retrait).

Adresse d'origine du fichier : http://www.senat.fr/lc/lc71/lc71.html

 

 

Tags: Réglementation