Réglementation : collision avec un grand gibier
La réglementation qui régit un gibier tué accidentellement sur la route a changé en 2006 et est devenue très simple.
Article L424-9 du Code de l'Environnement (6 octobre 2009) :
Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale.
Toute cession de ce gibier est interdite.
Note : si vous ne prévenez pas la gendarmerie ou la police, vous êtes passibles d'une contravention de type
26296 - TRANSPORT DE GRAND GIBIER TUE ACCIDENTELLEMENT PAR UN VEHICULE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DES SERVICES DE POLICE OU GENDARMERIE (contravention de classe 3).
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