Réglementation : collision avec un grand gibier
La réglementation qui régit un gibier tué accidentellement sur la route a changé en 2006 et est devenue très simple.
"Le setter anglais : une terrible efficacité et... le plaisir des yeux." (J.-M.Pilard)
La réglementation qui régit un gibier tué accidentellement sur la route a changé en 2006 et est devenue très simple.
Liste des infractions pouvant être relevées et payées par les nouveaux timbres-amendes.
Les infractions aux règles de la chasse vont être relevées à l'aide de carnets de PV comme pour les infractions au code de la route. Plus besoin de passer devant le tribunal pour les infractions mineures.
Une étude du Sénat de mars 2000 sur les législations des grands pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Espagne, Portugal, Suisse).
Cette étude recense les aspects législatifs et les modalités des trois points suivants :
Petit mode d'emploi pour faire voyager son chien vers l'Irlande ou vers l'Ecosse.
Aller en Irlande ou en Ecosse avec son chien est possible. Il n'y a pas de quarantaine comme on le pense souvent. Les règles ont encore été assouplies depuis 2015.
Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse sont régis principalement par l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié par l’arrêté ministériel du 15 novembre 2006.
En résumé, la période d'interdiction de sortie va du 15 avril au 30 juin (protection des couvées), et le reste du temps le respect de la propriété privée et le bon sens s'appliquent...