Législations des pays d'Europe

Publié dans La chasse

Une étude du Sénat de mars 2000 sur les législations des grands pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Espagne, Portugal, Suisse).
Cette étude recense les aspects législatifs et les modalités des trois points suivants :

  • les territoires de chasse (droit de chasse, droit de propriété, catégories des terrains),
  • les périodes de chasse (calendrier, horaires),
  • le permis de chasser (octroi, renouvellement, retrait).

Adresse d'origine du fichier : http://www.senat.fr/lc/lc71/lc71.html
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Tags: Réglementation